Dernière mise à jour : 27 septembre 2026
ACR (Ariège Contrôle Règlementaire) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette page vous informe des données que nous collectons et de la façon dont elles sont utilisées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
1. Qui sommes-nous ?
ACR, SARL U dont le siège social est situé au 2 Chemin de la Saraillère, 09700 Saverdun, est responsable du traitement de vos données dans le cadre de son activité de vérification règlementaire d’équipements de travail.
2. Quelles données collectons-nous et pourquoi ?
Gestion des clients et des équipements
Nous collectons les informations nécessaires à l’établissement de vos devis et à la réalisation de nos prestations : identité, coordonnées de l’entreprise, informations relatives aux équipements à contrôler. Ces données sont conservées le temps de la relation commerciale et archivées ensuite conformément aux obligations légales.
Rapports d’intervention et de vérification
Les rapports de contrôle générés lors de nos interventions contiennent les données techniques des équipements et les résultats de la vérification. Ces documents sont conservés 5 ans, conformément aux exigences règlementaires applicables aux contrôles VGP.
Accès aux rapports via QR code (service optionnel)
Avec votre accord explicite, un QR code peut être apposé sur votre équipement pour permettre un accès rapide au rapport de vérification. Ce lien est sécurisé (adresse unique non identifiable), non indexé par les moteurs de recherche et devient automatiquement inactif à l’expiration du rapport. Ce service peut être refusé sans conséquence sur la prestation de contrôle.
3. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de vos données, ainsi que d’un droit d’opposition et de limitation du traitement. Vous pouvez exercer ces droits en nous contactant à : contact@acr-contrôle.fr
4. Destinataires des données
Vos données ne sont transmises à aucun tiers à des fins commerciales. Seules les personnes autorisées à accéder physiquement à un équipement contrôlé (via le QR code, si activé) peuvent consulter le rapport correspondant.
5. Hébergement des données
Vos données sont hébergées en France, sur notre serveur personnel sécurisé ainsi que chez OVH SAS, et ne font l’objet d’aucun transfert hors de l’Union Européenne.
6. Réclamation
Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).